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Le Fonds Social Européen
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Le Fonds Social Européen

Qu'est ce que le FSE

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des quatre fonds structurels d’investissement de l’union européenne (UE) dédié à la promotion de l’emploi.
Il répond à la politique de cohésion de l’UE qui consiste à harmoniser les régions de l’UE en réduisant les écarts de développement économiques, sociales et territoriales.

L’objectif du FSE est d’offrir de meilleures perspectives professionnelles aux citoyens européens en améliorant leur employabilité et en rétablissant l’égalité des chances en particulier à l’attention des publics les plus vulnérables.

Dans quels domaines intervient le FSE

Le FSE intervient sur des thématiques européennes et régionales préalablement définies dans un document de cadrage appelé Programme opérationnel (PO). Il s’agit d’un PO commun de la Guadeloupe et de Saint-Martin FEDER-FSE.  Saint-Martin dispose aujourd’hui d’une dotation de 20.8 millions* d’euros pour la période 2014-2020 afin de mettre en œuvre cette politique.

Les domaines d’intervention du FSE sont précisés à travers 3 axes thématiques :

L’axe 5 : Promouvoir l’accès à l’emploi des jeunes – 7.5 millions d’euros

Objectif : Etablir un dispositif à la hauteur des besoins d’orientation et d’insertion des jeunes - notamment des NEETS (ni emploi, ni en formation, et ne suivent pas d’études) – et encourager la mobilité géographique ?

Exemples d’actions soutenues : Actions permettant le rapprochement des jeunes et de l’entreprise (ex. emploi vacances.). Aide à la mobilité pour la poursuite ou la reprise de formation (ex ; bourses).

  • L’axe 6 : Promouvoir l’emploi, l’inclusion et lutter contre la pauvreté - 2.2 millions d’euros
    Objectif : Structurer et développer le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en vue de lutter contre l’exclusion sociale et la délinquance.
    Exemples d’actions soutenues : Soutiens aux associations et entreprises en phase de création et de croissance
     
  • L’axe 7 : Lutter contre l’échec scolaire et renforcer l’accès à la qualification tout au long de la vie  - 7.620 millions d’euros
    Objectif : Prévenir le décrochage scolaire et lutter contre l’illetrisme - accroitre l’accès à la formation qualifiantes et le niveau de qualification des demandeurs d’emploi
    Exemples d’actions soutenues : Actions de lutte contre l’échec scolaire et l’illettrisme par le soutien d’actions mis en place par le rectorat au sein des établissements scolaires. Actions de formations qualifiantes et pré-qualifiantes (ex. programme territoriale de formation professionnelle).  Actions de remobilisation par l’acquisition des savoirs de base (ex. remise à niveau en formations générales ou en français langues étrangère).

Qui gère le FSE ?

L’autorité de gestion de ce fond est la préfecture de région de la Guadeloupe néanmoins la Collectivité de Saint-Martin est organisme intermédiaire et gère une subvention globale de 15.115 700 euros qu’elle administre sous le contrôle de l’autorité de gestion.

Ainsi la mise en œuvre des fonds européens à Saint-Martin est partagée entre les services de la Préfecture (à 40%) et ceux de la Collectivité (à 60%).
L’axe 5 est géré à 100% par la Collectivité.
L’axe 6 est géré à 100% par l’Etat.
L’axe 7 est en gestion partagée ; la COM gère les OS 7.1 et 7.3.

Vous avez un projet et souhaitez bénéficier d’une aide européenne.
Quelle démarche suivre ?

Vous êtes invités à remplir un dossier de demande en vous rendant sur le site www.mademarchefse.fr
Une notice explicative est disponible sur la plateforme Ma démarche FSE pour vous accompagner dans cette démarche et vous informer sur les conditions règlementaires d’attribution de l’aide.
Pour toute information, veuillez contactez :
Collectivité de Saint Martin
Direction des Politiques Contractuelles
Immeuble Computech
Port de Galisbay
97150 SAINT MARTIN
05 90 29 56 16

Préfecture de Saint Barthélémy et Saint Martin
Service des financements européens et des politiques contractuelles – SFEPC
20 rue Galisbay
97150 SAINT MARTIN
05 90 87 31 17