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Programme de Coopération Territoriale Européenne (PCTE) Saint-Martin / Sint Maarten
Programme de Coopration Territoriale Europenne (PCTE)  Saint-Martin / Sint Maarten

Qu'est-ce que le CTE ?

Le Programme de Coopération Territoriale Européenne (PCTE) de Saint-Martin / Sint Maarten 2014 – 2020 s’inscrit dans le cadre de la coopération territoriale européenne 2014-2020, et à ce titre, contribue à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.

Ce programme s’inscrit également dans le cadre d’un partenariat privilégié entre la partie française, Saint-Martin et la partie néerlandaise, Sint-Maarten.

Il contribue au développement territorial de l’île en cohérence avec les stratégies de développement résultant des évolutions statutaires respectives de la Collectivité de Saint-Martin et du Pays Sint-Maarten.

Dans quels domaines intervient le CTE ?

Suite à une analyse extensive des caractéristiques des deux côtés de l’île, 5 défis majeurs partagés ont été identifiés dans la perspective du PCTE SM/SM :


          1er Défi : Assurer à la population de l’île la disponibilité des infrastructures de base
          2ème Défi : Préserver l’environnement
          3ème Défi : Conforter le positionnement touristique de l’île dans un environnement Caraïbe très compétitif
          4ème Défi : Mettre en place des instruments de prévention et de gestion des risques majeurs
          5ème Défi : Mettre en place une coopération institutionnelle et structurée entre les deux parties de l’île (Création d’un Groupement Economique de Coopération Territoriale - GECT).

Ainsi, 4 priorités ont été définies dans le cadre du PCTE :

          Priorité 1 : Elever le niveau des infrastructures dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
          Priorité 2 : Protéger l’environnement
          Priorité 3 : Prévention des risques d’inondation
          Priorité 4 : Création d’une instance de coopération territoriale – le GECT

La stratégie et les domaines d’intervention du PCTE s’articulent donc autour de ces axes prioritaires, comme suit :

Axe prioritaire 1 : Eau et Assainissement
OT6 : Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources
PI : en investissant dans le secteur de l’eau, de manière à satisfaire aux obligations découlant de l’acquis environnemental de l’Union et à répondre aux besoins, recensés par les Etats membres, en matière d’investissements qui vont au-delà de ces obligations

Projet : Construction d’une Station d’épuration des eaux usées à Cole Bay – 4 M€

Axe prioritaire 2 : Protection et valorisation de l’environnement
OT6 : Préserver et protéger l’environnement et encourager une utilisation rationnelle des ressources
PI : en conservant, protégeant, favorisant et développant le patrimoine naturel et culturel

Projet : Gestion conjointe du Lagon de Simpson Bay – 1.5 M€

Axe prioritaire 3 : Prévention des risques
OT5 : Favoriser l’adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques
PI : en favorisant des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, en garantissant la résilience aux catastrophes et en développant des systèmes de gestion des situations de catastrophe

Projet : Gestion et régulation des eaux de ravines (inondations) à Belle Plaine – 3 M€

Assistance Technique : 1.5 M€

Qui gère le CTE ?

Les principales structures de gestion et contrôle du programme sont les suivants :


L’autorité de gestion :
          La Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du PO dans le respect du principe de bonne gestion financière, tel que décrit dans les règlements 1303/2013 (article 125) et 1299/2013 (article 23).
          Elle est l’interlocuteur de la Commission européenne et veille à l’application des règlements communautaires.

Le Comité de suivi :
          Il est composé de la Préfète, du Président de la Collectivité de Saint-Martin, du Premier Ministre de Sint Maarten, ainsi que des représentants de la Commission européenne en qualité d’observateurs. Il se réunit deux fois par an.
          Il a pour mission de définir les grandes orientations concernant la mise en œuvre du PO, suivre l’avancement du PO et de ses différents projets et sélectionner les opérations.

Le Secrétariat Conjoint (SC) :
          Le SC assiste l’autorité de gestion et le comité de suivi du programme dans l’accomplissement de leurs tâches en assurant la gestion opérationnelle du programme dans les champs d’intervention de l’Autorité de Gestion et du Comité de suivi.
          Le SC comprend un Directeur choisi conjointement par les trois parties, ainsi que trois chargés d’opérations également désignés conjointement par les trois parties. Le Directeur est placé sous l’autorité hiérarchique du Comité de suivi.

Vous avez un projet et souhaitez bénéficier d’une aide européenne. Quelle démarche suivre ?

Vous êtes invités à remplir un dossier de demande en vous rendant sur le site …
Une notice explicative est disponible sur la plateforme …. pour vous accompagner dans cette démarche et vous informer sur les conditions règlementaires d’attribution de l’aide.

Pour toute information, veuillez contacter :


Collectivité de Saint Martin
Service des Relations Internationales, Coopération et Affaires européennes

Immeuble Computech
Port de Galisbay
97150 SAINT MARTIN
05 90 29 56 16

Préfecture de Saint Barthélémy et Saint Martin
Service fonds européens, politiques contractuelles et coopération régionale 
23 rue de Spring, Concordia 
97150 SAINT MARTIN
05 90 52 30 84


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